LE REGLEMENT INTERIEUR

VIVRE ENSEMBLE AU COLLEGE

Ces règles de vie rassemblent les droits et les devoirs des membres de l'établissement ; elles ont été amendées et complétées en accord avec les délégués de classe. Une Charte de Vie vient compléter positivement ce règlement sous forme de conseils aux élèves. Elle est basée sur le respect des autres, de soi-même et de l'environnement. Ces règles doivent permettre le bon fonctionnement et assurer la sécurité des personnes et des biens, dans une parfaite connaissance et une parfaite acceptation des différents partenaires. Une charte de l'usage de l'Internet et de l'utilisation du réseau vient également compléter ce règlement pour garantir la protection des mineurs.

1 - Droits et devoirs fondamentaux

1- Les élèves ont le droit et le devoir d'apprendre, d'étudier, de travailler dans les meilleures conditions possibles.

2- Le collège est le lieu d'éducation du citoyen ; se respecter et respecter les autres, c'est apprendre la tolérance.

3- La discipline est l'affaire de tous, en cours comme en récréation.

4- Les provocations, les actes de violence, agressions verbales ou physiques ne peuvent être tolérés.

5- Les élèves participent activement à la vie du collège.

6- Les membres de l'établissement ont un comportement correct et une tenue décente.

Conformément aux dispositions de l'article L141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.

7- A l'intérieur de l'établissement, les déplacements s'effectuent avec calme.

8- Il est formellement interdit de consommer des produits nocifs et dangereux pour la santé… (ex : l'usage du tabac est interdit et sanctionné dans tous les établissements publics par la loi). Il est également interdit d'apporter au collège des objets jugés inutiles ou dangereux.

L'usage des téléphones portables et des baladeurs est interdit en milieu couvert et pendant les cours. En cas d'infraction, les appareils seront soustraits momentanément à l'élève et remis exclusivement au responsable légal. La direction décline toute responsabilité en cas de disparition ou de vol.

9- La ponctualité (être à l'heure) est la première des politesses. Les absences doivent être très limitées et justifiées.

10- La casquette est interdite dans les locaux du collège. Il est demandé aux élèves de s'abstenir de " mâchonner " du chewing-gum à l'intérieur des locaux.

11- Il est obligatoire de respecter les locaux et l'environnement. Toute dégradation, volontaire ou non, donne lieu à réparation ou paiement.

12- Utilisation des ordinateurs en réseau et de l'internet : une charte du Ministère précise cette utilisation : (voir charte ci-après)

* respect des fichiers et des logiciels, du matériel et des droits d'auteur

* respect des valeurs humaines et sociales ( ne pas charger des documents à caractère raciste, prosélytiste, extrémiste ou pornographique )

* les jeux sont interdits

En cas de non-respect, l'accès au WEB sera suspendu.

2 - La sécurité est importante

Les parents sont civilement responsables devant la loi des actes de leurs enfants mineurs.

Incendie

- Ne pas apporter au collège des produits inflammables (allumettes, cigarettes).

- Chaque trimestre, les exercices d'évacuation des bâtiments ont lieu. Chacun suit les consignes d'évacuation, dans le calme, sous la conduite de l'adulte qui a les élèves en responsabilité.

Risques majeurs

Progressivement, des exercices de mise à l'abri seront organisés afin de faire acquérir les réflexes nécessaires en cas de situation de crise.

Accidents

- Dans la cour de récréation, la violence est prohibée.. C'est un danger pour tous !

- Le bus doit être pris dans le calme.

- Les médicaments sont confiés à l'infirmière

3 - Restaurant scolaire

La demi-pension est ouverte à tous. Les tarifs en sont fixés chaque année et le montant doit être réglé à la gestionnaire dès la première demande. Tout trimestre commencé est dû en entier. Le changement de catégorie (1/2 pensionnaires devenant externe) n'est autorisé qu'à la fin de chaque trimestre. Des remises d'ordre peuvent être consenties aux parents dans certains cas (par exemple absence supérieure à 1 semaine).

4 - Absences

* Les absences doivent être signalées le jour même par téléphone de préférence. (ligne directe 03 27 37 67 87).

* Si l'absence de l'élève se prolonge au-delà d'une durée supérieure à 2 jours, il est nécessaire d'envoyer un justificatif (certificat médical, mot des parents).

* Lors de sa rentrée, l'élève doit automatiquement présenter son carnet de liaison avec son billet de rentrée rempli et signé par les parents.

* Si l'élève manque l'école SANS MOTIF, que se passe-t-il ?

    - L'établissement intervient auprès de la famille

    - Si ceci ne suffit pas, il fait un signalement à l'Inspection Académique qui peut proposer à la famille un module de soutien puis saisir le     Procureur de la République (art. R624-7 du Code Pénal) BO n° 14 du 01/04/2004.

* L'inaptitude à la pratique sportive doit être présentée à l'infirmerie.

5 - Punitions scolaires

Parallèlement aux punitions scolaires, il convient de prévoir des mesures positives d'encouragement prononcées par le Conseil de classe :

- Encouragements - Tableau d'Honneur - Félicitations

B.O. n°8 juillet 2000 p.12 " Les punitions scolaires concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves, et les perturbations dans la vie de la classe ou de l'établissement". Elles peuvent être prononcées par les personnels de Direction, d'Education, d'Enseignement et de Surveillance.

Exemples de manquements au règlement entraînant une punition :

- Travail non fait.

- Oubli systématique du matériel.

- Mauvaise gestion des cahiers (cours non rattrapés, cahiers mal tenus).

- Bavardages répétés.

- Leçon non sue.

- Ecart de langage.

- Prise de parole sans autorisation, déplacement non autorisé en classe.

- Indiscipline dans les couloirs.

- Non-respect des consignes supplémentaires propres à chaque salle de l' établissement.

- Retard en cours.

- Non utilisation de la poubelle.

- Non présentation de la carte de restaurant.

Punitions scolaires :

- Inscription sur le carnet de correspondance.

- Excuse orale ou écrite.

- Travail supplémentaire.

- 1 heure de retenue avec travail avec le professeur concerné, un aide-éducateur ou un surveillant.

- 1 retenue le mercredi

- Exclusion ponctuelle du cours avec travail à l'appui.

N.B. : - Il appartient au professeur de choisir la punition appropriée.

- Tout élève qui " n'effectue " pas une punition, est passible d'une sanction disciplinaire.

6 - Sanctions disciplinaires

B.O. n°8 juillet 2000 p.12 " Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves ". Avant toute décision à caractère disciplinaire, il est impératif d'instaurer un dialogue avec l'élève et d'entendre ses arguments. Les représentants légaux peuvent être entendus. Toute sanction doit être motivée et expliquée.

Exemples de manquement aux règlement entraînant une sanction :

- Non respect des droits, devoirs et obligations.

- Violence verbale ou physique.

- Vol, racket.

- Détérioration de matériel ou du bien d'autrui.

- Détention d'objets dangereux (voir obligations)

Sanctions scolaires :

Elles sont prononcées par le Chef d'Etablissement. Les sanctions doivent être graduées et promouvoir à terme, une attitude responsable de l'élève.

- Avertissement verbal ou écrit avec présentation des excuses.

- Blâme - avec convocation des parents.

- Exclusion temporaire par le chef d'établissement de 1 à 8 jours, avec travail d'intérêt scolaire. (l'élève exclu peut être chargé d'un travail au collège).

- Exclusion temporaire suite au Conseil de discipline ne pouvant excéder la durée d'1mois.

REMARQUE : Ces sanctions d'exclusion peuvent être assorties ou non d'un sursis total ou partiel.

-Exclusion définitive prononcée par le Conseil de discipline.

Ce règlement est également valable pour le comportement au restaurant scolaire.

7 - Mesures de prévention, accompagnement et réparation

Le permis à points permet d'accompagner l'élève et de réguler son comportement. Il aboutira à une note de vie scolaire. (voir page 39 du carnet de correspondance).

Observations : Le Conseil de vie scolaire peut assurer un rôle de conciliation, de régulation, d'accompagnement, de réparation et de médiation. Il peut donner un avis au Chef d'Etablissement concernant l'engagement de procédures disciplinaires. Mesures de prévention, d'accompagnement et de réparation prononcées en complément de toute sanction analysées par la commission de vie scolaire et proposées par le chef d'établissement ou le conseil de discipline :

- Présentation d'excuses.

- Fiche de suivi: engagement avec objectifs précis en terme de comportement et de travail.

- Sursis - mise à l'épreuve avec participation des parents.

- Tutorat avec rédaction d'un contrat.

- T.I.C. ou T.I.S.(Travaux d'Intérêt Scolaire). Alternative ou complément à une punition ou à une sanction, avec accord préalable de l'intéressé et de sa famille. Ces travaux, effectués sous la surveillance d'une personne qualifiée ne doivent être ni humiliants ni dangereux.

8 - Régime des sorties

L'élève est soit demi-pensionnaire (pastille jaune) soit externe (pastille verte)

Plusieurs cas sont possibles :

Le règlement place l'élève, en le rendant responsable, en situation d'apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et de la démocratie.

Règlement intérieur accepté par le C.A du 24 juin 2008 .

Communiqué à l'ensemble des partenaires.

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