SYNTHÈSE DE DOCUMENTS

Document 1 : " Droits de l'enfant ", Découvre la Convention relative aux droits de l'enfant, Document publié par le ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie, novembre 1999, version simplifiée de la Convention internationale des droits de l'enfant, 1989.
Document 2 : Jean-Pierre Rosenczveig et Pierre Verdier, " La parole de l'enfant est-elle légitime ? ", La Parole de l'enfant, Dunod, 1999.
Document 3 : Marie-Agnès Combesque, extrait de " Combattre le travail des enfants ", La Chronique d'Amnesty International, avril 1998.
Document 4 : Victor Hugo, " Melancholia ", écrit en 1838, Les Contemplations, 1856, livre III, Les luttes et les rêves
Document 5 : Dessin de Pancho, Le Monde, I- novembre 1997

Voir le corrigé

DOCUMENT 1

Le 20 novembre 1989, l'ONU a adopté la Convention internationale des droits de l'enfant qui comporte 54 articles. Un certain nombre de pays (industrialisés ou en développement) l'ont ratifiée et se sont engagés à modifier progressivement leur législation pour l'adapter aux nouveaux droits.
Article 1 : Définition de l'enfant
La convention concerne tous les enfants de moins de 18 ans sauf si leur pays leur accorde la majorité plus tôt. Tu es concerné si tu as moins de 18 ans.
Article 2: Le droit à la non-discrimination
Tous les droits énoncés par la Convention doivent être accordés, quelle que soit ton origine ou celle de tes parents, de même qu'à tous les autres enfants, filles et garçons.
Les États ne doivent pas violer tes droits et doi-vent les faire respecter pour tous les enfants.
(…)
Article 13: Le droit à la liberté d'expression
1 - Tu as le droit de t'exprimer librement. Tu as le droit de rechercher, de recevoir et de diffuser des informations.
2 - Il y a des limites à ta liberté d'expression:
-tu dois respecter les droits et la réputation des autres; - tu ne peux pas mettre la société en danger.
(…)
Article 19. Le droit &être protégé contre les mauvais traitements
1 - L'État doit te protéger contre toutes les formes de violence et de brutalités physiques ou mentales. Que tu sois sous la garde de tes parents ou de toute autre personne à qui tu es confié, l'État doit te protéger contre l'abandon, l'absence de soins, les mauvais traitements, l'exploitation et la violence sexuelle.
2 - L'État doit veiller à ce que de telles situations ne se produisent pas. Il prend les dispositions nécessaires.
(…)
Article 24: Le droit à la santé et aux services médicaux
1 - Tu as le droit de jouir du meilleur état de santé possible et d'être soigné. Les États s'engagent à créer les services médicaux nécessaires pour qu'il en soit ainsi.
2. Les États assureront en priorité:
a)la réduction de la mortalité infantile;
b)le développement des soins essentiels;
c)le développement de la lutte contre les maladies et la malnutrition et la fourniture d'eau potable;
d)le développement de l'aide aux mamans, avant et après l'accouchement ;
e)le développement de l'information des adultes et des enfants sur la
santé, la nutrition, l'hygiène, la prévention des accidents;
f)le développement de la planification familiale.
3 - Les États aboliront les pratiques traditionnelles dangereuses pour la santé des enfants.
Les pays en développement seront particulièrement aidés.
(…)
BR>Article 27: Le droit à un niveau de vie décent
1 - Tu as droit à un niveau de vie décent pour assurer normalement ton développement physique, mental, spirituel, moral et social.
2 - Tes parents ou ceux qui t'ont en charge sont responsables de ton développement.
3 - Si nécessaire, les États devront aider tes parents ou les personnes qui t'ont en charge.
Ils accorderont la priorité à l'alimentation, à l'habillement ou au logement.
4 - Les États te garantissent le droit de recevoir la pension alimentaire qui t'est due. Les États s'organiseront pour t'assurer ce droit, où que tu sois.
(…)
Article 28: Le droit à l'éducation
1 - Les États te reconnaissent le droit à l'éducation sur la base de l'égalité des chances. Pour cela:
a)tu dois pouvoir bénéficier gratuitement de l'enseignement primaire. Cet enseignement est obligatoire;
b)les États encouragent l'organisation d'un enseignement secondaire. Ils le rendent accessible à tous les enfants. Il doit être gratuit. Des aides financières doivent être accordées, en cas de besoin; c) l'enseignement supérieur doit être également accessible, en fonction de tes capacités;
d)tu as le droit à une orientation scolaire et professionnelle;
e)tout doit être fait pour t'encourager à fréquenter régulièrement l'école.
2 - Les États doivent veiller à ce que les règles de la vie scolaire respectent ta dignité d'être humain conformément à cette Convention.
3 - Les États doivent coopérer pour éliminer l'ignorance et l'analphabéti sme dans le monde et pour faciliter l'accès aux connaissances scientifiques et techniques ainsi qi2aux méthodes modernes d'enseignement.
Les pays en développement doivent être particulièrement aidés.
(…)
Article 31: Le droit aux loisirs
1 -Tu as le droit au repos, aux loisirs, au jeu, aux activités récréatives. Tu as le droit de participer librement aux activités artistiques et culturelles.
2 - Les États doivent protéger ce droit. Ils encourageront toutes les initiatives favorisant le développement de ce droit, dans des conditions d'égalité.
(…)
Article 32: Le droit à la protection contre l'exploitation
1 -Tu dois être protégé contre l'exploitation. Nul ne peut t'obliger à accomplir un travail dangereux ou nuisant à ton éducation, à ta santé, et à ton développement.
2 - Les États prendront toutes les mesures nécessaires pour te protéger.
a)ils fixeront un âge minimum à partir duquel tu pourras travailler;
b)ils établiront des règlements concernant les heures et les conditions de travail
c)ils puniront ceux qui ne respectent pas ces règles.

" Droits de l'enfant ", Découvre la Convention relative aux droits de l'enfant, Document publié par le ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie, novembre 1999, version simplifiée de la Convention internationale des droits de l'enfant, 1989.

DOCUMENT 2: La parole de l'enfant est-elle légitime ?

La question mérite d'être posée
Il peut paraître un peu brutal de priver d'expression quelque 17 millions des membres de la collectivité nationale (1). Surtout que la période moderne nous a démontré que les enfants - parfois même très jeunes avaient un regard digne d'intérêt sur la cité et pas seulement sur ce qui les concerne. Si on ne s'en tient qu'au terrain de la sécurité physique, force est de constater que devant certaines défaillances de notre dispositif, il est essentiel de permettre aux enfants d'être les acteurs de leur protection. Il faut qu'il leur soit permis, et pas seulement au plan légal, de tirer le signal d'alarme, d'appeler au secours, voire de se mettre par eux-mêmes hors de danger.
D'une manière générale dans ce siècle - et pas depuis ces dernières années comme on l'affirme parfois rapidement - à l'image de notre société, notre droit a reconnu des droits aux enfants et une possibilité d'agir personnellement ses droits (2). Pour dire les choses simplement et rapidement: l'enfant a des droits, plus qu'il ne le croit et que nous le croyons nous-mêmes; surtout il s'est vu reconnaître le droit d'agir ses droits dans certaines circonstances
Mais à s'engager délibérément dans cette voie, ne risque-t-on pas de nier l'enfance, cette période d'irresponsabilité? Car il faut être cohérent: qui dit droits, dit devoirs, nous assène-t-on en permanence et avec vigueur, pour ne pas dire au passage qu'il serait bien utile de rappeler les devoirs aux enfants avant de songer à leur parler de leurs droits!
Ces deux approches sont respectables et recouvrent une même réalité. Il va donc falloir les rendre conciliables.
Une capacité relative d'expression
Le débat est ainsi noué: on n'en est plus au " Mange et tais-toi" ou " apprends et tais-toi " des années 50, mais ce n'est quand même pas " l'enfant-roi " généralisé décidant en tout et de tout, coupant la parole aux adultes, sans le moindre respect pour eux. En d'autres termes, des " niches " de parole se sont ouvertes pour les enfants, pour reprendre l'expression utilisée au Parlement pour qualifier les possibilités reconnues depuis peu aux groupes politiques de présenter leurs propositions de loi dans un ordre du jour constitutionnellement verrouillé par le gouvernement !
Dans l'univers judiciaire, mais aussi dans la vie quotidienne, individuellement ou collectivement, les enfants et les jeunes vont pouvoir s'exprimer. Quitte à engager leur responsabilité s'ils dérapent. Ils seront alors tenus pour responsables à la hauteur de ce qu'ils sont : des enfants. Que l'on soit adulte ou enfant, tout un chacun a le droit de critiquer, mais pas de diffamer; d'interpeller, mais pas d'injurier à la maison, à l'école comme dans la vie courante.
Il est même de la responsabilité des adultes - d'abord des parents - de préparer leur enfant à l'exercice de cette responsabilité. C'est ce que l'on appelle l'éducation. Il ne s'agit pas seulement de savoir bien s'exprimer; il faut savoir apprendre à bien respecter l'autre, à l'écouter et échanger, à débattre même et surtout si on ne partage pas le point de vue de l'interlocuteur; bref, à échanger des mots plutôt que des coups. [...]
À la question initiale " la parole de l'enfant est-elle légitime?", on peut donc faire une réponse pondérée. Certes elle l'est, mais chichement !

(1) Il s'agit de la France
(2) Agir ses droits: les faire agir, s'en servir.
(3) Jean-Pierre Rosencrveig est président du tribunal pour enfants de Bobigny; Pierre Verdier est ancien directeur de la DDASS de la Moselle.

Jean-Pierre Rosenczveig et Pierre Verdier, " La parole de l'enfant est-elle légitime ? ", La Parole de l'enfant, Dunod, 1999.

DOCUMENT 3: Combattre le travail des enfants

Les chiffres donnent le vertige, et pourtant, ils ne reflètent qu'une réalité tronquée et sous-estimée, prise il y a seulement vingt ans, lorsque les Nations unies ont décrété 1979 année de l'enfance.
A intervalles réguliers, le travail des enfants fait la une des médias. Montrés du doigt : l'Inde, le Pakistan, la Thaïlande, le Brésil où des cohortes de gosses en guenilles s'échinent à fabriquer des vêtements, des tapis, des briques, relancent des touristes dans des bordels. Les faits sont désormais connus. Il n'empêche, si les opinions publiques sont mieux informées aujourd'hui qu'hier, savent-elles que le phénomène est en constante aggravation ? En vingt ans, le pourcentage d'enfants au travail, âgés de moins de 15 ans s'est accru. Leurs conditions de travail se sont détériorées. Les rendements que leurs patrons leur imposent sont sans cesse en augmentation. Et les enfants, contraints de travailler, se retrouvent de plus en plus isolés.
Depuis 1975, le travail des enfants est considéré par l'Onu comme une forme contemporaine d'esclavage au titre du travail forcé. Actuellement, selon le Bit (Bureau international du travail), au moins 250 millions d'enfants âgés de 5 à 14 ans sont au travail dans l'agriculture, l'artisanat et l'industrie. Plus de la moitié d'entre eux travaille à temps plein. Plus de 55 % des enfants de la tranche d'âge 10-14 ans, sont contraints au travail au Bhoutan. Ils sont presque aussi nombreux au Mali (54,5 %), au Burkina Faso (5 1,1 %), au Burundi (49 %), sur l'île de Timor oriental (45,4 %). En Amérique du Sud, 25,3 % des enfants haïtiens connaissent le même sort contre 16,2 % au Guatemala, 16,1 % au Brésil et en République dominicaine. Le continent européen West pas non plus épargné, quoique dans des proportions bien moindres: au Portugal, 1,8 % des enfants travaillent, en Albanie, 1,1 %. Ces chiffres ne constituent malgré tout qu'une hypothèse basse, notamment parce que les enquêtes menées par l'Oit (Organisation internationale du travail) et le Bit dont pas encore atteint un niveau de fiabilité optimum par manque de moyens. Ces enquêtes minorent vraisemblablement le nombre de filles au travail, puisque les questionnaires abordent rarement le travail au sein du cercle familial.
À qui la faute?
Cette notion de travail des enfants demande à être encore affinée. L'Unicef, le Fonds des Nations unies pour l'enfance, distingue par exemple travail intolérable et travail acceptable. Le travail intolérable entrave le développement physique et mental de l'enfant, concourt à son exploitation économique et sociale, viole son intégrité spirituelle et morale. Le travail acceptable procurerait à l'enfant assurance et fierté, lui permettant de contribuer au revenu familial, et l'acquisition d'une formation, même s'il ne préserve pas toujours sa scolarité, son repos, loisirs. [... ] Au Pérou depuis 1978, en Inde plus récemment, des associations aident les enfants à s'organiser, à établir leurs revendications s leurs horaires et leurs salaires. Le travail acceptable porte en lui la promesse d'une vie meilleure, au contraire du travail intolérable qui pet tue la pauvreté et voue les futurs adultes à des emplois non qualifiés mal rémunérés jusqu'à la fin de leur courte vie.

Marie-Agnès Combesque, extrait de " Combattre le travail des enfants ", La Chronique d'Amnesty International, avril 1998.

DOCUMENT 4

Où vont tous ces enfants dont pas un seul ne rit ?
Ces doux êtres pensifs, que la fièvre maigrit ?
Ces filles de huit ans qu'on voit cheminer seules ?
Ils s'en vont travailler quinze heures sous les meules (2) ;
Ils vont, de l'aube au soir, faire éternellement
Dans la même prison le même mouvement.
Accroupis sous les dents d'une machine sombre,
Monstre hideux qui mâche on ne sait quoi dans l'ombre,
Innocents dans un bagne, anges dans un enfer,
Ils travaillent. Tout est d'airain (3), tout est de fer.
Jamais on ne s'arrête et jamais on ne joue.
Aussi quelle pâleur ! la cendre est sur leur joue.
Il fait à peine jour, ils sont déjà bien las.
Ils ne comprennet rien à leur destin hélas !
Ils semblent dire à Dieu : " Petits comme nous sommes,
Notre père, voyez ce que nous font les hommes ! "
Ô servitude infâme imposée à l'enfant !
Rachitisme (4) ! travail dont le souffle étouffant
Défait ce qu'a fait Dieu ; qui tue, oeuvre insensée,
La beauté sur les fronts, dans les coeurs la pensée,
Et qui ferait -c'est là son fruit le plus certain !-
D'Apollon un bossu, de Voltaire un crétin !
Travail mauvais qui prend l'âge tendre en sa serre,
Qui produit la richesse en créant la misère,
Qui se sert d'un enfant ainsi que d'un outil !
Progrès dont on se demande : " Où va-t-il ? que veut-il ? "
Qui brise la jeunesse en fleur ! Qui donne, en somme,
Une âme à la machine et la retire à l'homme !
Que ce travail, haï des mères, soit maudit !
Maudit comme le vice où l'on s'abâtardit,
Maudit comme l'opprobre (5) et comme le blasphème !
Ô Dieu ! qu'il soit maudit au nom du travail même,
Au nom du vrai travail, saint, fécond, généreux,
Qui fait le peuple libre, et qui rend l'homme heureux!

Victor Hugo, " Melancholia ", écrit en 1838, Les Contemplations, 1856, livre III, Les luttes et les rêves

DOCUMENT 5

Dessin de Pancho, Le Monde, 1er novembre 1997